Conditions générales de vente 

 

Article 1. Généralités

Annette & Valentine est un site de l’entreprise individuelle Houles épouse Massoutié Cécile à 2830 Courrendlin. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations d’Annette & Valentine.

 

Article 2. Définition et acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Suisse. Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces conditions générales de vente, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 3. Commande

La Commande pour la souscription à l’abonnement d’Annette & Valentine est réalisée via le site internet www.annette-et-valentine.com (ci-après la « Commande »).

Article 4. Abonnement

L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une « box beauté et accessoires» comprenant notamment des produits cosmétiques, de bien-être et de soin de haute qualité à l’attention d’enfants de moins de 3 ans et de leur maman. 

Annette & Valentine propose 3 formules : 

- Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois. La souscription à l'abonnement mensuel, sans engagement, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box Annette & Valentine jusqu'à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement à partir du 10 du mois en cours, à l’exception de la première Box qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement.



- Une formule de 3 mois ou une formule 12 mois à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois. La souscription à une box Annette & Valentine permet de recevoir ou d’offrir la box Annette & Valentine pendant trois mois ou 12 mois. Le paiement est effectué en une seule fois. Les abonnements à durée déterminée (3 mois et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l'abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée en ligne sur le Site, et/ou demande écrite par mail avant le 10ème jour (dixième) du dernier mois de l'abonnement en cours.

 

Article 5. Désabonnement

Les Clients d'un abonnement mensuel, peuvent se désabonner sans engagement. Ces Clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace "Mon compte", en clic. 

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le 10 de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. 

Pour les abonnements de 3 et 12 mois la résiliation doit être effectuée en ligne sur le Site, et/ou demande écrite par mail avant le 10ème jour (dixième) du dernier mois de l'abonnement en cours.

Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision d’Annette & Valentine suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client.

Article 6. Désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incident de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts d’Annette & Valentine, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

Article 7. Prix

Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC). 

Article 8. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, le compte du Client sera débité mensuellement, sauf pour le premier envoi où le compte du Client est débité au moment de la souscription de l’abonnement. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. 

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées ou enregistrées par Annette & Valentine. 

Article 9. Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande par La Poste. Les box Annette & Valentine sont expédiées les 15 de chaque mois. Avec la livraison Poste, le délai moyen constaté varie entre 2 et 5 jours après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. La box Annette & Valentine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

- Colis renvoyé. Si le colis doit être renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Annette & Valentine. 

- En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients (contact@annette-et-valentine.com) qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste. 

- Anomalie à la livraison. Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. 

- Changement d’adresse. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis. Simplement par email à info@annette-et-valentine.com.

Article 10. Garantie

Annette & Valentine garantit la qualité des produits vendus à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Article 11. Droit de retour

Pour des raisons d’hygiène, en accord avec la réglementation sur la protection de la santé du consommateur, il n'est pas possible de retourner un produit car il s'agit de produits qui peuvent être altérés par un tiers. 
Il est demandé au Client de retourner la box Annette & Valentine complète. Il est possible de retourner une box Annette & Valentine aux conditions suivantes : dans son emballage d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, retourné dans un délai maximal de 7 jours suivant la réception de la Box. Le retour devra se faire aux frais du Client.

Article 12. Litiges

Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for est Martigny. Pour les personnes morales, le for exclusif est Martigny. 

 

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments d’Annette & Valentine et du Site sont la propriété de Houles épouse Massoutié Cécile protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.